ELM version 5.1 - Addendum et description des processus La spécification pour la mise en œuvre de la version 5.1 d'ELM et le draft de la description du processus de "minor release" sont dès à présent à votre disposition sous le lien suivant: Addendum et de... ELM 3 mars 2023
Désactivation d'ELM V4.0 Avec la norme en matière de salaire-CH (ELM) version 5.0, des adaptations importantes sont venues en relation avec le décompte de l'impôt à la source. Les transmissions de l'impôt à la source via ELM ... ELM 13 janv. 2023
Nouvelle édition des directives ELM, version 5.0 La nouvelle édition des directives ELM est disponible dès à présent en cliquant sur le lien suivant: Directives pour le traitement des données salariales... ELM 7 déc. 2022
Adaptations cas de test - norme suisse en matière de salaire (ELM) L'infrastructure de test publiée en février a été épurée et est dès à présent disponible dans le Swissdec-Lab. La nouvelle version des tests spécialisés sert de base à la certification pour tous les c... ELM 30 août 2022
Publication addendum aux directives ELM V5.0 La nouvelle édition de l'addendum aux directives ELM V5.0 est disponible dès à présent sous le lien suivant: Directives pour le traitement des données salariales... ELM 5 avr. 2022
Publication addendum et annexe 5 aux directives ELM V5.0 La nouvelle édition de l'addendum ainsi que l'annexe 5 aux directives ELM V5.0 sont disponibles dès à présent sous le lien suivant: Directives pour le traitement des données salariales La FAQ original... ELM 23 févr. 2022
Nouvelle édition des directives ELM, version 5.0 La nouvelle édition des directives ELM est disponible dès à présent en cliquant sur le lien suivant: Directives pour le traitement des données salariales Dans le domaine AVS/CAF, des exemples de mont... ELM 3 févr. 2022
Les documents de certification pour ELM V5.0 sont disponibles La version finale des documents de certification pour ELM V5.0 est disponible dès maintenant dans le Swissdec-Lab sous le lien suivant: Certification pour la norme suisse en matière de salaire (ELM)... ELM 3 févr. 2022
Barèmes de l'impôt à la source 2022 L’Administration fédérale des contributions AFC a publié les barèmes de l’impôt à la source pour l’année 2022: Barèmes cantonaux de l’impôt à la source Le lien suivant permet de s'abonner aux actualit... ELM 9 janv. 2022
Mise à jour 4 : Développement de la norme salariale CH (ELM) version 5.0 La finalisation des cas de test progresse, tout comme la mise à disposition de l'infrastructure de certification. Les documents finaux pour la certification de la norme suisse en matière de salaire (... ELM 18 nov. 2021
Les nouvelles FAQ concernant le certificat de salaire et l’impôt à la source sont en ligne Les nouvelles FAQ concernant le certificat de salaire et l’impôt à la source sont disponibles. En plus FAQ concernant Swissdec... ELM 30 sept. 2021
Mise à jour 3: développement de la norme suisse en matière de salaire (ELM) ELM version 5.0 Les cas test DRAFT de la version ELM V5.0 seront disponibles sur notre plateforme Swissdec lab. La publication des cas test de la version FINALE est planifiée à la fin du mois de juin... ELM 22 avr. 2021