Les documents de certification pour ELM V5.0 sont disponibles La version finale des documents de certification pour ELM V5.0 est disponible dès maintenant dans le Swissdec-Lab sous le lien suivant: Certification pour la norme suisse en matière de salaire (ELM)... ELM 3 févr. 2022
Barèmes de l'impôt à la source 2022 L’Administration fédérale des contributions AFC a publié les barèmes de l’impôt à la source pour l’année 2022: Barèmes cantonaux de l’impôt à la source Le lien suivant permet de s'abonner aux actualit... ELM 9 janv. 2022
Mise à jour 4 : Développement de la norme salariale CH (ELM) version 5.0 La finalisation des cas de test progresse, tout comme la mise à disposition de l'infrastructure de certification. Les documents finaux pour la certification de la norme suisse en matière de salaire (... ELM 18 nov. 2021
Les nouvelles FAQ concernant le certificat de salaire et l’impôt à la source sont en ligne Les nouvelles FAQ concernant le certificat de salaire et l’impôt à la source sont disponibles. En plus FAQ concernant Swissdec... ELM 30 sept. 2021
KLE prend son envol À partir de l’été prochain, Swissdec procédera aux certifications officielles concernant la norme suisse en matière de prestations (KLE). En préparation des certifications, Swissdec a recueilli les pr... KLE 26 avr. 2021 Normes
Mise à jour 3: développement de la norme suisse en matière de salaire (ELM) ELM version 5.0 Les cas test DRAFT de la version ELM V5.0 seront disponibles sur notre plateforme Swissdec lab. La publication des cas test de la version FINALE est planifiée à la fin du mois de juin... ELM 22 avr. 2021 Normes
Nouvelle vidéo sur KLE Dès à présent, une nouvelle vidéo sur la "norme suisse en matière de prestations (KLE)" est disponible.... KLE 5 avr. 2021 Normes
Le nouveau Meménto «KLE, la norme suisse en matière de prestations de Swissdec» Dès à présent, le nouveau Meménto «KLE, la norme suisse en matière de prestations de Swissdec» est disponible: Download Flyer KLE... KLE 18 janv. 2021 Normes
Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source 2021 Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source 2021 ont été publiés le 11.01.2021 au lien suivant: Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source Les barèmes pour le canton de Berne seront corrigés et re... 13 janv. 2021 Normes
Nouvelle édition des Directives pour la norme suisse en matière de prestations (KLE), version 1.0 Les nouvelles «Directives pour la norme suisse en matière de prestations (KLE)» sont à disposition. Directives pour la norme suisse en matière de prestations (KLE)... KLE 22 déc. 2020 Normes
Directives IS pour les tiers Dès à présent, les directives pour les tiers (annexe 3) avec les exemples de calcul (annexe 4) correspondants sont disponibles. Directives sur la norme suisse en matière de salaire (ELM)... ELM 16 déc. 2020 Normes
AVS: Harmonisation des prescriptions légales pour le calcul des cotisations en cas de versement de salaires arriérés pour les années précédentes Les employeurs procédant au calcul et à la transmission des cotisations conformément aux directives en vigueur sur la norme suisse en matière de salaire (version 4.0 ou 5.0 d’ELM) sont en conformité a... ELM 14 déc. 2020 Normes